B-1, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le candidat qui veut faire reconnaître une équivalence de diplôme ou une équivalence de formation doit fournir au secrétaire du comité ceux des documents suivants qui sont nécessaires au soutien de sa demande, accompagnés des frais d’étude de son dossier exigés conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26):

1°  son dossier universitaire incluant la description des cours suivis, le nombre de crédits ou d’heures s’y rapportant de même que les résultats obtenus;

2°  une liste de ses publications;

3°  une attestation officielle des diplômes dont il est titulaire;

4°  une attestation de sa participation à un stage de formation ou à toute autre activité de formation continue ou de perfectionnement dans le domaine du droit;

5°  une attestation officielle de son appartenance à un ou plusieurs barreaux;

6°  une attestation de son expérience de travail, dans le domaine du droit.

D. 670-96, a. 2.